Un outil précieux pour la planification fiscale : l’OFFSHORE

IMMATRICULATION DE SOCIETES

 

Constitution, Domiciliation de société Offshore IBC aux Iles Seychelles

La création de votre société offshore IBC, International Business Company dans la juridiction des  Seychelles vous permettra d’optimiser vos revenus et de pérenniser vos actifs. Les Seychelles juridiction de bonne réputation acceptent les sociétés non-résidentes. Ces sociétés offshore  ne sont pas soumises à l’impôt et peuvent ouvrir un compte bancaire aux Seychelles, mais aussi dans d’autres pays .
Notre cabinet constitue et domicilie votre société offshore sous 48 h après réception du questionnaire  accompagné des pièces (par mail) et du paiement.
Après l’immatriculation de la société offshore, le compte bancaire de la société offshore IBC  peut être ouvert dans l’établissement bancaire de votre choix. CAMRA (Cote d’Azur Mahé Registered Agent) vous propose l’ouverture de ce compte bancaire offshore dans plusieurs juridictions . Seychelles, Ile Maurice, Suisse, Hong Kong .

Caractéristiques d’une Société OFF SHORE ou IBC International Business Company

  • Les statuts de la société définissent à contrario les activités dans lesquelles la société peut s’engager c’est à dire toutes activités licites sauf la banque et l’assurance .
  • La société est constituée d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales
  • Elle peut avoir une dénomination précédée ou suivie de « LTD », « S.A. » , »S.A.R.L. » , »GMbh »…
  • Le capital minimum est de 1US$, mais le plus souvent il est fixé à 100 000 US$
  • Aucun justificatif de dépôt de capital n’est demandé .
  • Possibilité de recourir à des NOMINEES pour représenter les associés ou le directeur .
  • Les parts sont nominatives .
  • Le client n’a pas à se déplacer, toute la constitution peut se faire via le net ou par télécopie .
  • La Société offshore Seychelloise peut être propriétaire de bateaux, d’avions,d’immeubles .
  • La Société offshore Seychelloise peut investir dans des TRUSTS, fonds de placements.
  • Le siège social est obligatoirement aux Seychelles chez un agent d’enregistrement dûment licencié .
  • La taxe annuelle fixée pour toute la vie de la société IBC est de 100 US$ quelque soit le capital et C’EST L’UNIQUE IMPÔT.
  • Aucun registre, aucune comptabilité n’est à présenter aux  autorités Seychelloises.

Avantages d’une Société Off shore domiciliée aux Seychelles

  •  Grand choix de noms possibles.
  • .Confidentialité absolue.
  •  Exonération totale d’impôt, Prélèvement, de taxe (sauf taxe forfaitaire annuelle) .
  • Pas de plus values, pas de droit de succession.
  • Pas de comptabilité, pas d’audit comptable annuel requis par les autorités Seychelloises.
  • Secret bancaire garanti avec les banques présentées .
  • Actions nominatives.
  • Pas d’exigence d’un directeur local .
  • Taxe annuelle la moins chère au monde.
  • Pas d’obligation de tenir des assemblées générales.
  •  Engagement de l’Etat Seychellois de ne pas augmenter la taxe en vigueur demandée lors de la création de la société.
  • Possibilité d’ouvrir un compte bancaire pour votre société partout dans le monde .
  • Rapport permanent possible entre le client et son agent grâce aux nouveaux moyens de communication.
  • Possibilité de communiquer par mails cryptés .
  • la juridiction des Seychelles ne figure pas sur la liste des paradis fiscaux (OCDE ). Seuls l’Agent d’Enregistrement et le banquier de la société offshore connaissent l’identité de l’acteur économique.

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Constituer, Domicilier  Société CSL (Company Special Licence) aux Seychelles

Délocaliser une entreprise dans un pays ayant conclu un traité de non double imposition peut  s’avérer un choix judicieux en matière de planification fiscale pour l’investisseur .

Les Iles Seychelles ont à ce jour conclu plusieurs traité de non double imposition dont les pays suivants :
Barbade, Botswana, Chine, Chypre, Indonésie, Malaisie, Maurice, Oman, Qatar, Afrique du Sud, Thaïlande,  Emirats Arabes Unis, Vietnam…
Une liste exhaustive et à jour peut nous être demandée.

La constitution d’une CSL aux Seychelles permet de bénéficier des dispositions fiscales de structure seychelloise et de profiter des traités non double imposition .

Avantages d’une Société CSL « Company Special Licence » aux Seychelles

Le taux d’imposition global d’une « Company Spécial Licence » seychelloise  de 1,5% sur ses bénéfices mondiaux.
Les activités des sociétés CSL’s sont en général en dehors des Seychelles .
L’objet social de cette société peut être :
Société de ressources humaines,société de  recrutement ; Société de franchise ; Conseil en Investissement ; Banque offshore ; Assurance offshore Réassurance ;  Société d’investissement ; Société « holding » Société de publicité « marketing » ; Société détenant une propriété intellectuelle ; Quartier général de Société ; toute activité dans la Zone Franche Internationale et d’une manière générale toute activité approuvée par l’autorité des Seychelles .
Une CSL est exemptée de taxe sur les avoirs ou sur les dividendes, sur les royalties.Elle est également exonérée de droit d’enregistrement sur les transferts de propriété, d’actions ou autres transactions financières.
Une CSL est exemptée de Taxe commerciale sur toutes les fournitures et équipements pour l’usage de son bureau aux Seychelles.
En outre, elles bénéficient d’une exemption de contribution de sécurité sociale et de droits de permis de travail pour son personnel expatrié, celui ne devant pas excéder 50% de son effectif global. L’identité des directeurs, associés ou bénéficiaires économiques est communiquée aux autorités mais non divulguée au public.
Le compte bancaire peut être ouvert aux Iles Seychelles ou dans un autre pays.

Obligations  d’une Société CSL « Company Special Licence »  aux Seychelles

Les sociétés CSL payent une redevance de

  • 200 USD annuels pour le traitement des comptes
  • une Licence annuelle de 1.000 USD
  • des frais de dossiers  de 200 USDLe capital d’une CSL peut être dans la devise choisie , bien qu’aucun minimum ne soit requis il est en général de 5 000 USD, ce montant n’a pas à être libéré pour les formalités d’enregistrement. Les statuts d’une CSL doit avoir nommé au moins DEUX associés , DEUX directeurs qui doivent être des personnes physiques pas nécessairement résidentes aux Seychelles, UN secrétaire Obligatoirement Résident. Afin de préserver totalement l’anonymat,notre société Cote d’Azur Mahé Registered Agent  offre la possibilité de recourir à des directeurs , et (ou) associés « désignés «  .

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Constituer votre société on shore en Zone Franche

Business dans la Zone Franche des Seychelles.

Pour les entreprises qui le souhaitent ou en raison de la spécificité de leur objet social, les Iles Seychelles  offrent une zone franche de tout 1er ordre.
Les locaux y sont loués à des prix compétitifs dans un environnement idéal pour les affaires.Ces bâtiments spacieux, climatisés sont construits la plus pure architecture seychelloise. La construction est implantée en bord de mer avec une vue imprenable sur l’Ile St Anne et l’Ile aux Cerfs
Cette zone franche est située à 1 km de la capitale des Seychelles VICTORIA et à 3 km seulement de l’aéroport international.
Elle est accessible par une toute nouvelle voie rapide et par bateau .
Les entreprises ayant leur siège social effectif dans la zone franche, bénéficient d’une exonération  totale d’impôts.
Elles doivent néanmoins payer une licence annuelle , le prix de cette taxe est en fonction de l’activité exercée , le minimum est de 550 US$.
Exemples:
– Licence de fabrication 2.700 USD + 1.300 USD pour la demande initiale
– Licence de procédé 2.700 USD + 1.300 USD de demande initiale
– Licence d’exportation 1.500 USD + 500 de demande initiale
– Licence de redistribution , licence d’assemblage : 550$US

Comme toutes sociétés onshore Seychelloises, ces sociétés doivent présenter leur comptabilité certifiée par un expert comptable aux services administratifs seychellois.

Les dirigeants expatriés obtiennent obligatoirement le droit de résidence seychellois ainsi que leur famille.
L’infrastructure seychelloise est à la pointe du progrès, toutes les commodités (ADSL, transports maritimes, avions) sont présentes aux Seychelles.
Il est facile de trouver de la main d’oeuvre seychelloise qualifiée dans plusieurs  secteurs,avec un atout le bilinguisme (Anglais/Français) ; (Anglais/Italien)
La qualité de vie , les avantages fiscaux font des Seychelles un lieu privilégié pour le monde des affaires .

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