Un outil précieux pour la planification fiscale : l’OFFSHORE

Constituer, Domicilier  Société CSL (Company Special Licence) aux Seychelles

Délocaliser une entreprise dans un pays ayant conclu un traité de non double imposition peut  s’avérer un choix judicieux en matière de planification fiscale pour l’investisseur .

Les Iles Seychelles ont à ce jour conclu un traité de non double imposition avec les pays suivants :
Barbade, Botswana, Chine, Chypre, Indonésie, Malaisie, Maurice, Oman, Qatar, Afrique du Sud, Thaïlande,  Emirats Arabes Unis et  Vietnam.
Un traité avec la Belgique, Monaco,Zimbabwe,Koweït, Bahreïn a été signé et est en attente de ratification
Les négociations avec  la Russie,l’ Egypte sont conclues et en attente de signature .

La constitution d’une CSL aux Seychelles permet de bénéficier des dispositions fiscales de structure seychelloise et de profiter des traités non double imposition .

Avantages d’une Société CSL « Company Special Licence » aux Seychelles

Le taux d’imposition global d’une « Company Spécial Licence » seychelloise  de 1,5% sur ses bénéfices mondiaux.
Les activités des sociétés CSL’s sont en général en dehors des Seychelles .
L’objet social de cette société peut être :
Société de ressources humaines,société de  recrutement ; Société de franchise ; Conseil en Investissement ; Banque offshore ; Assurance offshore Réassurance ;  Société d’investissement ; Société « holding » Société de publicité « marketing » ; Société détenant une propriété intellectuelle ; Quartier général de Société ; toute activité dans la Zone Franche Internationale ,et  d’une manière générale toute activité approuvée par l’autorité des Seychelles .
Une CSL est exemptée de taxe sur les avoirs ou sur les dividendes, sur les royalties .Elle est également exonérée de droit d’enregistrement sur les transferts de propriété, d’actions ou autres transactions financières.

Une CSL est exemptée de Taxe commerciale sur toutes les fournitures et équipements pour l’usage de son bureau aux Seychelles.
En outre, elles bénéficient d’une exemption de contribution de sécurité sociale et de droits de permis de travail pour son personnel expatrié , celui ne devant pas excéder 50% de son effectif global. L’identité des directeurs, associés ou bénéficiaires économiques est communiquée aux autorités mais non divulguée au public.
Le compte bancaire peut être ouvert aux Iles Seychelles ou dans un autre pays.

Obligations  d’une Société CSL « Company Special Licence »  aux Seychelles

Les sociétés CSL payent une redevance de

  • 200 USD annuels pour le traitement des comptes
  • une Licence annuelle de 1.000 USD
  • des frais de dossiers  de 200 USD

Le capital d’une CSL peut être dans la devise choisie , bien qu’aucun minimum ne soit requis il est en général de 5 000 USD, ce montant n’a pas à être libérer pour les formalités d’enregistrement.

Les statuts d’une CSL doit avoir nommé au moins DEUX associés , DEUX directeurs qui doivent être des personnes physiques pas nécessairement résidentes aux Seychelles , UN secrétaire , Obligatoirement Résident .

Afin de préserver totalement l’anonymat  ,notre société Cote d’Azur Mahé Registered Agent  offre la possibilité de recourir à des directeurs , et (ou) associés « désignés « .

Plus d’Infos