Un outil précieux pour la planification fiscale : l’OFFSHORE

Constitution, Domiciliation de société Offshore IBC aux Iles Seychelles

La création de votre société offshore IBC, International Business Company dans la juridiction des Seychelles vous permettra  d’optimiser vos revenus et de pérenniser vos actifs. Les Seychelles juridiction de bonne réputation acceptent les sociétés non-résidentes. Ces sociétés offshore  ne sont pas soumises à l’impôt et peuvent ouvrir un compte bancaire aux Seychelles, mais aussi dans d’autres pays.

Notre cabinet constitue et domicilie votre société offshore aux Seychelles sous 24 à 48 h ouvrables après réception du questionnaire accompagné des pièces (par mail) et du paiement.

Après l’immatriculation de la société offshore, le compte bancaire de la société offshore International Business Company (IBC)  peut être ouvert dans l’établissement bancaire de votre choix. Notre société Cote d’Azur Mahé Registered Agent – offshore Seychelles – vous propose l’ouverture de ce compte bancaire offshore dans plusieurs juridictions: Seychelles, Ile Maurice, Singapour.

Caractéristiques d’une Société OFFSHORE Seychelles ou IBC International Business Company

  • Les statuts de la société offshore aux Seychelles définissent en général à contrario les activités dans lesquelles la société peut s’engager, Ces activités sont réglementées par des législations particulières.
  • La société offshore aux Seychelles est constituée d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales.
    Elle peut avoir une dénomination suivie de «Limitée», «Société» ou «Incorporated»
    ou les abréviations « Ltd », « Corp », « Inc ».
  • Il n’y a pas de capital minimum, le plus souvent le capital est fixé à USD 100 000,il peut être de USD 1 ou USD 1,000 000.
  • Aucun justificatif de dépôt de capital n’est demandé.
  • Possibilité de recourir à des nominées pour représenter les associés et (ou) le directeur.
  • Les parts sont exclusivement nominatives.
  • Le client n’a pas à se déplacer, toute la constitution peut se faire via le net ou par télécopie.
  • La Société offshore des Seychelles peut être propriétaire de bateaux, d’avions, d’immeubles hors es Seychelles.
  • La Société offshore des Seychelles peut investir dans des TRUSTS, fonds de placements.
  • Le siège social est obligatoirement aux Seychelles chez un agent d’enregistrement dûment licencié.
  • La taxe annuelle fixée pour toute la vie de la société IBC est de 100 US$ quelque soit le capital et C’EST L’UNIQUE IMPÔT.
  • Une IBC aux Seychelles est exonérée de tout impôt sur le bénéfice, droits de mutation etc…
  • Conserver les archives des comptes de la Société offshore des Seychelles pendant 7 ans est une obligation.

Avantages d’une Société Offshore domiciliée aux Seychelles

  • Grand choix de noms possibles.
  • Confidentialité relativement préservée.
  • Exonération totale d’impôt, prélèvement,droit de timbre,taxe (sauf taxe forfaitaire annuelle).
  • Pas de plus-values, pas de droit de succession.
  • Pas de dépôt de compte obligatoire mais obligation de conserver les archives des comptes de la Société offshore des Seychelles pendant 7 ans.
  • Secret bancaire garanti avec les banques présentées.
  • Actions nominatives.
  • Pas d’exigence d’un directeur local .
  • Taxe annuelle la moins chère au monde.
  • Pas d’obligation de tenir des assemblées générales.
  • Engagement de l’Etat Seychellois de ne pas augmenter la taxe en vigueur demandée lors de la création de la société.
  • Possibilité d’ouvrir un compte bancaire pour votre Société offshore des Seychelles partout dans le monde.
  • Rapport permanent possible entre le client et son agent grâce aux nouveaux moyens de communication.
  • Possibilité de communiquer par mails cryptés .
  • la juridiction des Seychelles est une juridiction propre conforme aux prescriptions de l’OCDE.

Seuls l’Agent d’Enregistrement et le banquier de la Société offshore des Seychelles connaissent l’identité du bénéficiaire économique.

Activités de la société offshore aux Seychelles

La société offshore aux Seychelles peut s’engager dans toutes activités licites, sauf les restrictions ci-dessous.

Elle peut commercer avec tous les pays excepté les Seychelles toutefois elle peut posséder et gérer les navires immatriculés aux Seychelles.

La nouvelle loi précise qu’une IBC peut posséder ou gérer un navire immatriculé aux Seychelles en vertu de la Loi sur la marine marchande et le navire peut visiter les Seychelles ou être situé dans les eaux territoriales des Seychelles, à condition que l’IBC n’exerce aucune activité commerciale aux Seychelles.

Restriction d’activités:

La loi (act 2016) sur les International Business Company ne permet pas á une IBC aux Seychelles d’avoir les activités suivantes:

  • commercer avec des personnes résidentes aux Seychelles.
  • avoir un intérêt dans une propriété immobilière aux Seychelles.
  • avoir une activité d’assurance ou réassurance .

et les activités suivantes a moins qu’elles soient autorisées ou autrement légalisées en vertu des lois du pays en dehors des Seychelles où la société offshore Seychelles exerce cette activité.

  • courtier en valeurs mobilières.
  • exploitation d’un fond mutuel.
  • casinos en ligne.
  • courtier en bourse, banque, trust.