Un outil précieux pour la planification fiscale : l’OFFSHORE

Legislation SEYCHELLES

http://www.fsaseychelles.sc/index.php/download/category/3-legislations

Company Act 1972

IBC Act 2016

CSL Act 2003

Echange d’information: www.oecd.org/countries/seychelles/

Les Seychelles ont conclu des accords de non double imposition avec plusieurs pays dont: Barbade, Botswana, Chine, Chypre, Indonésie, Kenya, Malaisie, Maurice, Oman, Qatar, Afrique du Sud, la Thaïlande, les Emirats Arabes Unis, le Vietnam …

http://www.fsaseychelles.sc/index.php/download/category/4-dtaa

Autres accords internationaux.

Traités d’assistance mutuelle:

En Aout 2010, les Seychelles ont signé leur premier accord d’échange de renseignements fiscaux (AERF) avec les Pays-Bas.

La signature de cet accord basé sur le modèle de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) est considérée comme le premier des nombreux accords que le gouvernement des Seychelles tente à mettre en place pour développer ses activités internationales et des services financiers. Le gouvernement est conscient de l’importance de la signature d’un réseau d’AERF (Accords d’Echange de Renseignements Fiscaux).

Permis de travail  et de résidence:

Afin de travailler dans les Seychelles, une «autorisation d’occupation rémunératrice» est nécessaire, qui est en général demandée par l’employeur qui en supporte les coûts. A Noter qu’il existe des restrictions sur le pourcentage de salariés étrangers autorisés dans une entreprise.

La Société en Zone Franche (SITZ) peut employer 100% d’étrangers, et les permis ne sont pas nécessaires;

Il existe des exceptions pour certains types d’entités,  les taux réduits de 120 $ par année s’appliquent aux permis délivrés aux investisseurs en vertu de la Loi sur la promotion des investissements, qui peuvent employer jusqu’à 25% de personnel étranger sur cette base, et un autre 25% au taux normal.

Les étrangers peuvent posséder des terres dans les Seychelles avec l’approbation du gouvernement.

Le contrôle des changes aux Seychelles:

N.B. Toutes les restrictions sur les échanges de la roupie seychelloise ont été levées en Novembre 2008 suite au programme du Fonds monétaire international (FMI) parrainant la stabilisation économique.

Aux Seychelles il n’y a pas de restriction sur le paiement des importations bien que les permis d’importation soient requis pour certains produits. Sous le contrôle des changes (Exemption) (Amendment) Order 1995, il est illégal de faire du change de devises autrement que dans un bureau de change agréé.

Nous vous proposons quelques Liens vous permettant d’approfondir les lois régissant le business offshore de la juridiction des  Seychelles. La législation Seychelloise sur les International Business Company (IBC) peut être consultée seulement en version anglaise à l’adresse suivante:

http://www.fsaseychelles.sc/index.php/download/category/5-guidelines

La législation Seychelloise sur les Company Special Licence (CSL) peut être consultée seulement en version anglaise à l’adresse suivante:

http://www.fsaseychelles.sc/index.php/legal-framework/fiduciary

La législation Seychelloise sur les Sociétés en Zone Franche peut être consultée seulement en version anglaise à l’adresse suivante:

http://www.fsaseychelles.sc/index.php/legal-framework/itz

Ces différents documents sont sous Adobe Acrobat’s Portable Document Format (PDF).
Pour voir et imprimer le cas échéant ces lois, vous devez utiliser le programme Adobe Acrobat’s Portable Document Format (PDF).

Si votre PC n’en ait pas pourvu, nous vous proposons de  le télécharger gratuitement à l’adresse (cliquez sur le lien ci dessous)

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Ile Maurice Juridiction

LE PAYS
L’île Maurice d’une superficie de 2040 km² est située dans l’océan Indien à une heure de vol de l’Ile de la Réunion, et de Madagascar.

La capitale  Port Louis se trouve au milieu de l’île et borde la mer.

C’est le seul Port commercial de l’Ile.

L’île Maurice est devenu depuis plusieurs années un modèle de réussite économique dans la région.

Il y a une dizaine d’années, les pouvoirs publics ont décidé de rénover la capitale, et de gagner du terrain sur la mer.

Le Caudan Waterfront est une merveille architecturale créole et reste la fierté de beaucoup de Mauriciens.

Une partie de la vieille ville a été conservée, mais nombre de quartiers ont été détruits au bénéfice de buildings d’affaires.

Le marché semi couvert a été restauré ainsi que la poste et le théâtre.

LA POPULATION 

La population très jeune, est concentrée dans les villes (Quatre bornes, Port louis, Mahebourg, Grand Baie, Goodland …).

Elle compte 1.150.000 habitants, et est formée en majeure partie de descendants d’Indiens venus travailler dans les plantations de canne à sucre.

L’île Maurice est un kaléidoscope,  plusieurs ethnies cohabitent en toute tranquillité; la plupart des religions sont représentées et chaque individu respecte le culte de l’autre.

La langue officielle est l’anglais, mais le français est compris dans toute l’île.

L’ECONOMIE

Les secteurs économiques Mauriciens sont constitués essentiellement de la canne à sucre et du tourisme.

L’état mauricien encourage les investisseurs dans les domaine de la haute technologie et des télécommunications.

La tour d’Ebène a été construite en 2000, et a pour vocation d’accueillir des technologies de pointe. Ce pays idéalement située entre l’Asie et l’Afrique, constitué de plusieurs communautés peut répondre facilement aux demandes des continents Asiatiques, Africains et Européens.

Cette juridiction qui a su s’adapter, profite de l’engouement pour les affaires internationales.

Son atout reste le bilinguisme omniprésent, et sa situation géographique.

La roupie mauricienne 1EURO = 35RS (environ).

FORMALITES D’USAGE :

Permis de Séjour:

Aucun visa n’est exigé pour l’entrée de l’île Maurice, toutefois, le visiteur doit être muni d’un billet de retour.

Un permis de visite d’un mois est délivré à l’aéroport.

Sur place, le visiteur  pourra obtenir  un permis de résident d’une de 3 mois renouvelable une fois, sans autre formalité qu’un caution bancaire et un passeport valable 6 mois après son départ.

Permis de Travail:

Le résident doit faire une demande particulière pour être autorisé à travailler aux Ile Maurice. Certains secteurs d’activité sont réservés à la population locale.

Il est préférable de se renseigner auprès des autorités gouvernementales avant de déposer votre dossier.

Toutefois, l’Etat mauricien octroie un permis de travail et de résident pour les personnes investissant plus de 500 000 USD.


Enregistrement de la Global Business Licence (GBL) à l’ Ile Maurice

Les caractéristiques des sociétés offshore (GBL2) sont similaires à une offshore dans la juridiction des Seychelles, sauf les points ci dessous.

Particularités  d’une GBL2 (Société Global Business Licence 2 Maurice) par rapport à une IBC (International Business Company Seychelles)

  • Les statuts définissent les activités dans lesquelles la société GBL peut s’engager.
  • Les parts sociales sont obligatoirement nominatives.
  • La taxe annuelle est de 200 US$.
  • Actions nominatives et non au porteur.
  • La société GBL doit ouvrir obligatoirement un compte bancaire à l’ile maurice.
  • L’agent d’enregistrement doit avoir la signature conjointe sur les comptes bancaires et doit approuver chaque opération bancaire.

Les particularités des sociétés résidentes faiblement taxées (GBL1) à l’Ile Maurice sont détaillées ci dessous:

Caractéristiques D’une  GBL1  Société Global Business Licence 1

  • La société est constituée de 2 personnes physiques ou morales.
  • Obligation d’avoir 2 directeurs résidents.
  • Les parts sont obligatoirement nominatives.
  • Le siège social est obligatoirement chez un agent d’enregistrement dûment enregistré à l’le Maurice.
  • La Licence annuelle est de 1.500 US$.
  • L’imposition effective est de 3% sur le montant des bénéfices.
  • La comptabilité doit être déposée auprès des autorités Mauriciennes.
  • Accès au réseau de traités de non double imposition. L’île Maurice a ratifié un accord  avec les pays suivants:

Afrique du Sud.; Allemagne; Belgique; Botswana; Chine; Chypre; France; Inde; Italie; Kuwait; Luxembourg; Madagascar; Malaisie; Mozambique; Namibie; Népal; Oman; Pakistan; Royaume Uni; Singapour; Skri lanka; Suède; Swaziland; Thaïlande; Zimbabwe.

  • Possibilité d’obtenir un permis de travail et de résident à Maurice.
  • Possibilité d’ouvrir un compte bancaire pour votre société mais obligatoirement à l’Ile Maurice.
  • L’agent d’enregistrement doit avoir la signature conjointe sur les comptes bancaires et doit approuver chaque opération bancaire.

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