Un outil précieux pour la planification fiscale : l’OFFSHORE

JURIDICTIONS OFFSHORE

Les paradis fiscaux sont nombreux à travers le monde .

Certaines places offshore sont davantage connues même si les raisons de cette réputation peuvent être critiquables.
Il faut rappeler qu’une liste noire « black list » des paradis fiscaux a été émise par l’OCDE afin de combattre les juridictions qui ne se soumettent pas aux règles internationales.

Ces dispositions sont en vigueur pour combattre les réseaux mafieux, et le blanchiment d’argent. Certains états profitant de la mondialisation pour attirer des capitaux louches. Il est de notoriété publique qu’un paradis fiscal est exotique, sous les cocotiers, hors il faut admettre qu’en Europe , malgré les lois contre l’évasion fiscale, plusieurs paradis fiscaux sont situés à la frontière , voire à l’intérieur de l’Europe .

Certains états n’ont pas inclus dans leurs dispositions juridiques des outils permettant de combattre l’argent « sale »  et non pas signé des  Accords d’Echange de Renseignements Fiscaux (AERF),

Notre Société Cote d’Azur Mahe Registered Agents CAMRA, enregistre depuis 13 ans des sociétés offshore dans les  juridictions suivantes :

  • Les Iles Seychelles où nous sommes licenciés et présents physiquement
  • L’Ile Maurice, où nous avons une représentation permanente.

Ces  places Offshore se sont mises en conformité avec les lois et règlements internationaux et ne font pas parties des juridictions surveillées par l’OCDE . http://www.oecd.org/dataoecd/58/13/1898080.pdf

Nous avons des partenariats avec plusieurs juridictions dans le monde, Hong Kong, Estonie,Suisse, Luxembourg,

Nous rappelons que notre société pourra refuser de constituer une société offshore ou onshore pour des raisons d’éthique ou autres sans en avoir à justifier sa décision.



Legislation SEYCHELLES

Les paradis fiscaux :
Les Seychelles offrent l’avantage de ne pas figurer sur la liste des paradis fiscaux recensés dans le Levin-Coleman-Obama Stop Tax Haven Abuse Acthttp://levin.senate.gov/newsroom/supporting/2007/PSI.OffshoreTaxBill.021707.pdf

La juridiction des Seychelles a signé en date du 13 février 2001 un engagement auprès de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
http://www.oecd.org/dataoecd/58/13/1898080.pdf
http://www.liberation.fr/economie/0101365411-paradis-fiscaux-les-seychelles-s-engagent-a-cooperer

A ce titre , cette  juridiction ne figure pas sur la liste établie par l’OCDE des paradis fiscaux non coopératifs.
http://www.oecd.org/document/57/0,3343,fr_2649_33745_31236089_1_1_1_1,00.html
Traités de non double imposition des Seychelles (2010/2011)
Les Seychelles ont conclu des accords de non double imposition avec les pays suivants: Barbade, Botswana, Chine, Chypre, Indonésie, Malaisie, Maurice, Oman, Qatar, Afrique du Sud, la Thaïlande, les Emirats Arabes Unis et le Vietnam.

Autres accords internationaux.

Traités d’assistance mutuelle:
En Aout 2010, les Seychelles ont signé leur premier accord d’échange de renseignements fiscaux (AERF) avec les Pays-Bas .
La signature de cet accord basé sur le modèle de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). est considérée comme le premier des nombreux accords que le gouvernement des Seychelles tente à mettre en place pour développer ses activités internationales et des services financiers. Le gouvernement est conscient de l’importance de la signature d’un réseau d’AERF (Accords d’Echange de Renseignements Fiscaux )

Accords d’échange de renseignements fiscaux actualisés :

·         Greenland – The Seychelles (30 Mars 2011)
·         Faroe Islands – The Seychelles (30 Mars 2011)
·         Iceland – The Seychelles (30 Mars 2011)
·         Finland – The Seychelles (30 Mars 2011)
·         Denmark – The Seychelles (30 Mars 2011)
·         Norway – The Seychelles (30 Mars 2011)
-         Sweden – The Seychelles (30 Mars 2011)

Traitement fiscal des opérations offshore aux Seychelles:
Les principes généraux de la fiscalité des entreprises des Seychelles, s’appliquent également aux entités offshore, sauf les sociétes type :
International Business Companies(IBC)
Diverses activités aux Seychelles sont autorisées avec une International Business Companies (IBC) telles que :

- Relation professionnelle avec les avocats, comptables, etc;
- Préparation et l’entretien des livres et registres;la tenue de réunions des actionnaires ;
- La propriété des actions de sociétés des Seychelles d’autres, soit en vertu de la Loi ou la loi de 1942 entreprises;
- La propriété de titre du gouvernement ou de titres de la Banque centrale;
- La propriété d’un navire enregistré aux Seychelles.

Les opérations offshore peuvent voir lieu dans les formes suivantes:
- Société Limitée ou illimitée
- International Business Company
- Trust
- Société à licence spéciale (formée sous la Loi sur les sociétés)
- Limited Partnership
- Fondation

Fiscalité des Seychelles sur les employés étrangers dans les opérations offshore :
Il n’y a pas de règles spécifiques qui s’appliquent aux salariés étrangers ou aux offshore Seychelloises, autres que l’exonération de cotisations de sécurité sociale applicable à l’équipage des navires et aéronefs. Les diverses exonérations de taxe professionnelle et de cotisations de sécurité sociale décrit ci-dessus ne s’appliquent pas aux employés.

Permis de travail  et de résidence :
Afin de travailler dans les Seychelles, une «autorisation d’occupation rémunératrice» est nécessaire, qui doit être appliquée par l’employeur, et les coûts SR18, 000 par personne et par an, plus des frais de traitement de SR 600. En outre, il existe des restrictions sur le pourcentage de salariés étrangers autorisés dans une entreprise.

La Société en Zone Franche (SITZ) peut employer 100% d’étrangers, et les permis ne sont pas nécessaires;
Il existe des exceptions pour certains types d’entités offshore,  les taux réduits de 120 $ par année s’appliquent aux permis délivrés aux investisseurs en vertu de la Loi sur la promotion des investissements, qui peuvent employer jusqu’à 25% de personnel étranger sur cette base, et un autre 25% au taux normal.
Les étrangers ne peuvent posséder des terres dans les Seychelles, sans l’approbation du gouvernement.

Le contrôle des changes aux Seychelles :
N.B. Toutes les restrictions sur les échanges de la roupie seychelloise ont été levées en Novembre 2008 suite au programme du Fonds monétaire international (FMI) parrainant la stabilisation économique.
Aux Seychelles il n’y a pas de restriction sur le paiement des importations bien que les permis d’importation soient requis pour certains produits. Sous le contrôle des changes (Exemption) (Amendment) Order 1995, il est illégal de faire du change de devises autrement que dans un bureau de change agréé.

Nous vous proposons quelques Liens vous permettant d’approfondir les lois régissant le business offshore de la juridiction des  SeychellesLa législation Seychelloise sur les International Busness Company (IBC) peut être consultée seulement en version anglaise à l’adresse suivante :
http://www.siba.net/index.php?s=international-business-companies

La législation Seychelloise sur les Company Special Licence (CSL) peut être consultée seulement en version anglaise à l’adresse suivante :
http://www.siba.net/index.php?s=company-special-licenses

La législation Seychelloise sur les Sociétés en Zone Franche peut être consultée seulement en version anglaise à l’adresse suivante:
http://www.siba.net/index.php?s=international-trade-zones

Ces différents documents sont sous Adobe Acrobat’s Portable Document Format (PDF).
Pour voir et imprimer le cas échéant ces lois, vous devez utiliser le programme Adobe Acrobat’s Portable Document Format (PDF)

Si votre PC n’en ait pas pourvu , nous vous proposons de  le télécharger gratuitement à l’adresse (cliquez sur le lien ci dessous)

Get Adobe Reader


Ile Maurice Juridiction

LE PAYS
L’île Maurice d’une superficie de 2 040 km² est située dans l’océan Indien à une heure de vol de l’Ile de la Réunion, et  de Madagascar.
La capitale  Port Louis se trouve au milieu de l’île et borde la mer.
C’est le seul Port commercial de l’Ile
L’île Maurice est devenu depuis plusieurs années un modèle de réussite économique dans la région.
Il y a une dizaine d’années, les pouvoirs publics ont décidé de rénover la capitale, et de gagner du terrain sur la mer.
Le Caudan  Waterfront  est une merveille architecturale créole et reste la fierté de beaucoup de Mauriciens.
Une partie de la vieille ville a été conservée, mais nombre de quartiers ont été détruits au bénéfice de buildings  d’affaires.
Le marché semi couvert a été restauré ainsi que la poste et le théâtre.

LA POPULATION 
La population très jeune, est concentrée dans les villes (Quatre bornes, Port louis, Mahebourg, Grand Baie, Goodland …) .
Elle compte 1.150.000 habitants , et est formée en majeure partie de descendants d’Indiens venus travailler dans les plantations de canne à sucre.
L’île Maurice est un kaléidoscope,  plusieurs ethnies cohabitent en toute tranquillité ; la plupart des religions sont représentées et chaque individu respecte le culte de l’autre.
La langue officielle est l’anglais, mais le français est compris dans toute l’île.

L’ECONOMIE
Les secteurs économiques Mauriciens sont constitués essentiellement de la canne à sucre et du tourisme .
L’état mauricien encourage les investisseurs dans les domaine de la haute technologie et des télécommunications .
La tour d’Ebène a été construite en 2000, et a pour vocation d’accueillir des technologies de pointe. Ce pays idéalement située entre l’Asie et l’Afrique, constitué de plusieurs communautés peut répondre facilement aux demandes des continents Asiatiques, Africains et Européens.
Cette juridiction qui a su s’adapter, profite de l’engouement pour les affaires internationales.
Son atout reste le bilinguisme omniprésent, et sa situation géographique.
La roupie mauricienne 1EURO = 35RS (environ)

FORMALITES D’USAGE :
Permis de Séjour :
Aucun visa n’est exigé pour l’entrée de l’île Maurice, toutefois, le visiteur doit être muni d’un billet de retour .
Un permis de visite d’un mois est délivré à l’aéroport
Sur place, le visiteur  pourra obtenir  un permis de résident d’une de 3 mois renouvelable une fois  , sans autre formalité qu’un caution bancaire et un passeport valable 6 mois après son départ .

Permis de Travail :
Le résident doit faire une demande particulière pour être autorisé  à travailler aux Ile Maurice. Certains secteurs d’activité sont réservés à la population locale.
Il est préférable de se renseigner auprès des autorités gouvernementales  avant de déposer votre dossier.
Toutefois, l’Etat mauricien octroie un permis de travail et de résident pour les personnes investissant plus de 500 000 USD.



Enregistrement de la Global Business Licence (GBL) à l’ Ile Maurice

Les caractéristiques des sociétés offshore ( GBL2) sont similaires à une offshore dans la  juridiction des Seychelles , sauf les points ci dessous

Particularités  d’une GBL2 (Société Global Business Licence 2 Maurice) par rapport à une IBC (International Business Company Seychelles)

  • Les statuts définissent les activités dans lesquelles la société GBL peut s’engager .
  • Les parts sociales sont obligatoirement nominatives.
  •  La taxe annuelle est de 200 US$
  •  Actions nominatives et non au porteur .
  •  La société GBL doit ouvrir obligatoirement un  compte bancaire à l’ile maurice .
  • L’agent d’enregistrement doit avoir la signature conjointe sur les comptes bancaires et doit approuver chaque opération bancaire .

Les particularités des sociétés résidentes faiblement taxées (GBL1) à l’Ile Maurice sont détaillées ci dessous:

Plus d’Infos

Caractéristiques D’une  GBL1  Société Global Business Licence 1

  •  - La société est constituée de 2 personnes physiques ou morales .
  •  - Obligation d’avoir 2 directeurs résidents .
  •  - Les parts sont obligatoirement nominatives
  •  - Le siège social est obligatoirement chez un agent d’enregistrement dûment enregistré à l’le Maurice.
  •  - La Licence annuelle est de 1.500 US$ .
  •  - L’imposition effective est de 3% sur le montant des bénéfices .
  •  - La comptabilité doit être déposée auprès des autorités Mauriciennes .
  •  - Accès au réseau de traités de non double imposition . L’île Maurice a ratifié un accord  avec les pays suivants :

Afrique du Sud. ; Allemagne ;Belgique ; Botswana ;Chine ;Chypre ;France ;Inde ;Italie ; Kuwait ;Luxembourg ;Madagascar ;Malaisie ;Mozambique ;Namibie ;Népal ;Oman ;Pakistan
Royaume Uni ; Singapour ;Skri lanka ;Suède ;Swaziland ;Thaïlande ; Zimbabwe

  •  - Possibilité d’obtenir un permis de travail et de résident à Maurice .
  •  - Possibilité d’ouvrir un compte bancaire pour votre société mais obligatoirement à l’Ile Maurice.
  •  - L’agent d’enregistrement doit avoir la signature conjointe sur les comptes bancaires et doit approuver chaque opération bancaire .

Contactez-nous