Liste des paradis fiscaux «blacklistés» par l'UE.

A Bruxelles, le 5 Decembre 2017, les 28 ministres des Finances de l’Union Europeenne ont dressé une «liste noire» de 17 paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières.

1/Cette liste noire comprend :
Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis(Abou Dabi, Dubaï, Ajman, Charjah, Fujaïrah, Ras el Khaïmah et Oumm al Qaïwaïn), Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et Tunisie.

2/Quels critères ?

Avec la Commission européenne, les 28 États membres vérifient les points suivants pour 92 juridictions (États et territoires) susceptibles de poser problème à l’un des trois critères suivants :
• Au niveau de la transparence fiscale: l’échange automatique d’informations est elle une réalité?
• Au niveau de l’équité fiscale: les mesures fiscales sont elles préférentielles ?
• Dans quelles mesures, les demandes de l’OCDE contre l’optimisation fiscale sont elles appliquées ?

3/OXFAM

Selon l’OXFAM ( groupe d’organisations non gouvernementales indépendantes), la liste noire des paradis fiscaux que l’Union européenne (UE) devrait publier compterait au moins 35 pays, si l’UE appliquait ses propres critères aux États membres, au moins quatre pays européens figureraient sur cette liste. L’UE est en train d’analyser 92 juridictions selon les trois grands critères, dont la transparence fiscale et des politiques favorisant des transferts de bénéfices massifs, mais ces critères excluent les États membres de l’UE, ce qui signifie que des paradis fiscaux majeurs sont omis.

4/Liste grise

Actuellement, 47 Juridictions sont repertoriés sur une liste grise dont le Maroc et le Cap Vert.
Les états qui ont décidé de se mettre en conformité avec les exigences de l’UE, doivent s’y conformer jusqu’à fin 2018 pour les pays développés et jusqu’à fin 2019 pour les pays en voie de développement.

Suite au cyclone de Septembre 2017, Anguilla, Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Dominique, les Iles Vierges britanniques, les Iles Vierges américaines et les Iles Turks-et-Caïcos bénéficient d’un délai supplémentaire, jusqu’au printemps 2018 pour fournir des informations.

Dominique Guichard Tel: +248.2510024      http://www.societe-internationale.com